Conditions Générales de Vente
Le présent site Internet www.shop-lassalle-lucidaelle.art (ci-après le “site Internet”) est édité par Lucidaëlle, artiste inscrite à la Maison des Artistes, Micro BNC N° Siret: 48427015200016.
Pour contacter Lucidaëlle par email : contact@lucidaelle.art
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’artiste Lucidaëlle et toute personne physique non commerçante, (ci-après « vous »), souhaitant effectuer un achat sur le site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Lucidaëlle.
Lucidaëlle se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 : Les Produits
Les produits proposés à la vente par Lucidaëlle sont ceux figurant sur le site internet au jour de votre consultation.
Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les dimensions, les supports disponibles, ainsi que les caractéristiques particulières, présentées avec la plus grande exactitude possible. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisés que certains produits peuvent être des exemplaires uniques, ou réalisés sur commande dans la limite des stocks de fournitures.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de votre écran.
Article 3 : Le Prix
Le prix des articles est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC).
Le prix des articles affiché sur le site Internet ne comprend pas les frais de livraison, ceux-ci vous sont facturés en supplément dans les conditions précisées dans l’article 6. Ces frais de livraison vous sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises.
Lucidaëlle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Lucidaëlle jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de la livraison.
Article 4 : La Commande
Vous pouvez effectuer un achat sur le site Internet, en vous identifiant avec ou sans un compte client. Avec un compte client vous gagnez des points « Fidéliarts » qui se convertissent en réduction lors d’une prochaine commande. Sans compte client, vous restez davantage maître de vos données personnelles, qui sont supprimées annuellement tel que convenu dans notre politique de confidentialité.
Une fois votre panier validé, vous devrez enregistrer l’adresse et choisir le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Lucidaëlle.
Toute validation de la commande vaut acceptation sans réserve des prix et des descriptions des produits disponibles et de ces présentes conditions générales de vente dont vous déclarez avoir pris connaissance préalablement.
Lucidaëlle accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique renseignée.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre enregistrement de commande ou de compte, Lucidaëlle se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes sont envoyées à la réception complète du paiement.
Chaque 10€ dépensé lors d’une commande entraîne 1 point Fidéliart. Ces points sont accumulés à chaque commande associée à un compte client. Vous retrouvez ces gains et leur utilisation directement à la validation d’une commande.
Le délai de fabrication de votre commande dépend des produits choisis, s’ils sont déjà en stock ou réalisés sur mesure. En cas d’accroissement d’activité, le temps de fabrication peut s’en trouver rallongé.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par courriel. A l’annulation de la commande de ce produit, vous pourrez demander : soit un remboursement qui sera effectué dès réception de votre choix et par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat ; soit un remplacement envoyé dans les plus brefs délais ; soit une commande sur mesure, qui fera l’objet d’un devis à valider ; le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 5 : Le Paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
- avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le site Internet.
- par chèque : à l’ordre de l’Association Kaya Team Evénements, et l’envoyer à Kaya Team Universe, 15 route de la Foire, 34470 Pérols, France. L’expédition sera effectuée à la réception du paiement.
- par espèce : à la livraison, en choisissant le retrait à l’Association Kaya Team Evénements, 15 route de la Foire, 34470 Pérols, ou, sur rendez-vous, , convenu par courriel entre Lucidaëlle et vous.
- avec les points Fidéliarts : convertis en réductions.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
À aucun moment vos données financières ne transitent sur le système informatique de Lucidaëlle.
Article 6 : La livraison
- Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco : La livraison sera effectuée par lettre verte, lettre suivie (3 à 5 jours ouvrables) ou Colissimo (4 à 7 jours ouvrables), la livraison est effectuée par La Poste. Les frais de livraison sont à votre charge et varient en fonction du poids et de la taille du colis de produits. Les frais de livraison sont offerts à partir de 25€ d’achats.
- Livraison dans les DOM TOM et à l’étranger : En cas de livraison hors UE les frais de douane sont à la charge du destinataire. Ils sont à régler au moment de la livraison. Cliquez ici pour calculer vos frais de douane.
L’acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Lucidaëlle en cas de retard de livraison.
Si votre colis ne vous est pas parvenu dans un délai après son expédition : de 8 jours pour la France métropolitaine, et 8 à 30 jours pour l’étranger, dans les cas des colissimo et lettre suivie, nous vous invitons à déposer une réclamation sur le site de la poste, muni de votre numéro de suivi.
Dans le cas d’un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours pour la France métropolitaine et si le colis n’est pas déclaré livré par le transporteur, Lucidaëlle procèdera au renouvellement de l’envoi. Tout colis reçu en double doit nous être retourné.
Toute réexpédition en cas d’adresse incorrecte ou de non-réclamation en bureau de poste vous sera intégralement facturée.
Au cas où vous recevriez un colis abîmé et/ou ouvert, veuillez établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du livreur en notant une réserve sur le bon de livraison, et nous contacter dans les plus brefs délais.
Au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés. Nous ne pouvons être tenu responsable de tout produit endommagé ou cassé n’ayant pas fait l’objet de réserves valables auprès du transporteur.
Au cas où votre colis nous serait retourné pour motif « non réclamé », « refusé » ou « N’habite Plus à l’Adresse Indiquée », Lucidaëlle s’engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de 30 jours, une fois la prise de contact effectuée. Après quoi sans nouvelles de votre part, la marchandise sera revendue ou détruite et le contrat de vente considéré comme exécuté.
Article 7 : Le Droit de rétractation
Dès réception du colis, vérifiez l’intégralité des articles réceptionnés. Dans le cas où vous constateriez une erreur sur l’un ou plusieurs de vos articles, veuillez contacter Lucidaëlle, dans les 7 jours suivant la réception de votre colis, en mentionnant le numéro de commande et en joignant une photo de l’article concerné dans son emballage d’origine et de l’erreur constatée. Dans le cas où le souci rencontré serait de notre fait, un article de remplacement vous sera adressé dans les meilleurs délais.
A compter de la réception du colis, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation et nous retourner votre commande, dans un délai de 14 jours. Pendant ce délai, vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits d’enregistrement audio, etc.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter Lucidaëlle par courriel : contact@lucidaelle.art. Lucidaëlle accusera réception de votre rétractation et reprendra contact avec vous pour communiquer l’adresse de retour, ou, expliquer la procédure à suivre dans le cas d’un colis volumineux.
Vous devez ensuite retourner les produits à Lucidaëlle, au plus tard dans les 14 jours suivant votre rétractation.
Les produits retournés doivent être intacts et complets. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur (à l’exception d’une erreur de Lucidaëlle lors de l’envoi du produit).
Article 8 : Le Remboursement
Toute annulation de commande avant expédition sera prise en compte, et la commande remboursée intégralement, uniquement si l’annulation parvient à Lucidaëlle dans les plus brefs délais.
Pour tout retour, Lucidaëlle s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis.
Lucidaëlle vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison payés lors de votre commande si vous retournez l’ensemble de votre commande.
Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant de ces frais de livraison sera divisé ou ne sera pas remboursé selon le poids des produits de ladite commande.
Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement choisi lors de votre commande.
Vous êtes informés que le retour des produits, au regard de leur fragilité, doit être effectué dans leur emballage d’expédition d’origine et qu’ils ne doivent avoir subi aucune dégradation. Lucidaëlle vérifiera minutieusement chaque retour.
A défaut de retour conforme d’un produit, Lucidaëlle ne procédera à aucun remboursement. Vous seriez en outre redevable des nouveaux frais d’expédition si vous souhaitiez récupérer le produit.
Article 9 : La Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site Internet sont la propriété exclusive de Lucidaëlle ou des artistes présentés dans le descriptif du produit. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Lucidaëlle, des artistes et des marques qui lui ont accordé leur confiance.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur un site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Internet, vous devrez obligatoirement en demander l’autorisation à Lucidaëlle. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Lucidaëlle.
Il vous est rappelé que l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres originales ne vaut pas transfert ou dévolution des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, en particulier le droit moral de l’auteur qui est incessible, inaliénable et perpétuel.
Il est donc prohibé, quel que soit le lieu d’exposition de l’œuvre visible ou non du public :
- d’en faire des copies, et plus largement de procéder à toute reproduction ou représentation, tous supports confondus, y compris le réseau Internet.
Ce droit est exclusivement détenu par l’artiste ou toute personne expressément autorisée par celui-ci.
- de modifier l’œuvre (découpage, retouches…).
Article 10 : Les Données personnelles et Libertés
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Lucidaëlle s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à suivre notre politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adresser une demande accompagnée d’une pièce d’identité à : contact@lucidaelle.art.
Article 10 : Responsabilités
Lucidaëlle a la responsabilité pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat. Ainsi Lucidaëlle s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet.
En revanche, la responsabilité de Lucidaëlle ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible en cas de retard de livraison des services postaux, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc. telle que définie par la jurisprudence française.
Le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Payer » à l’issue du processus de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lucidaëlle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et Lucidaëlle.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et permanent, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Article 10 : Litige et Droit applicable aux relations avec le Client
Ces conditions sont complètes et définitives. Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
Tout différend fera l’objet en premier lieu d’une tentative amiable de résolution. A défaut d’accord avec Lucidaëlle, vous pourrez transmettre gratuitement le litige à un médiateur de la consommation sur : economie.gouv.fr
A défaut de résolution amiable, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Lucidaëlle ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d’autres pays.